Droit des sociétés

Le Cabinet intervient régulièrement auprès de ses clients en offrant une assistance tant sur les opérations courantes de la vie de l’entreprise que sur les opérations stratégiques :

• Constitution de sociétés (choix de la forme sociale et rédaction des statuts)
• Suivi juridique courant (décisions collectives, modifications statutaires, changement de dirigeants, transformation) et approbation annuelle des comptes sociaux
• Organisation des relations entre associés (négociation et rédaction de pactes d’associés – organisation de la gouvernance) 
• Opérations sur le capital (augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières simples et complexes, mécanismes d’intéressement des salariés et dirigeants)
• Disparition de la société (mise en sommeil, dissolution, liquidation, transmission universelle de patrimoine)
• Structuration et restructuration d’entreprises :
  - fusion, scission, apport partiel d’actifs / apport de titres
  - opérations à effet de levier : LBO, LMBO, OBO°
  - création de holdings 
• Conflits entre associés et sorties négociées